Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 16/05/2025
1. Présentation de la boutique
Le site Casa Moretti est une boutique en ligne proposant des bijoux de créateur, vendus exclusivement par [Ton nom ou ta société], déclarée en France. Les produits sont destinés principalement à une clientèle de particuliers.
2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Certains modèles peuvent être réalisés sur mesure à la demande du client.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de service.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou en espèces lors d'une remise en main propre (uniquement possible en Corse ou en France métropolitaine pour les grosses commandes).
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France uniquement, via La Poste ou Chronopost.
Une remise en main propre peut être proposée en Corse ou en France métropolitaine selon le montant de la commande.
6. Retours et rétractation
Les retours sont acceptés sous 15 jours après réception de la commande, uniquement si le bijou ne convient pas ou en cas de problème de taille.
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure sont exclus du droit de rétractation et ne peuvent pas être retournés.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, créations...) sont la propriété exclusive de Casa Moretti. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou via les formulaires sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.